mentions légales & politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du https://marseille.ecolekourtrajme.org/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur ce site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Editeur

Le site https://marseille.ecolekourtrajme.org/ est édité par l’association Kourtrajmé Marseille.
Nom  : Kourtrajmé Marseille
37 rue Guibal 13003 Marseille,
France Téléphone : +33 (0) 6 76 89 71 80
Email : communication.marseille@ecolekourtrajme.org
SIREN : 888605078 
Code APE : 8899B

Directrice de la publication : Marie Antonelle Joubert, directrice

Développeur : Fayel KUENGO

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société WPMU DEV, dont le siège social est situé au Incsub, LLC PO Box 548 # 88100, Birmingham, AL 35201, USA. Birmingham
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

École Kourtrajmé Marseille

Dernière mise à jour : 20/12/2025

 

1. Introduction

École Kourtrajmé Marseille accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.

 

2. Responsable du traitement

École Kourtrajmé Marseille
37 rue Guibal 13003 Marseille
Email : communication.marseille@ecolekourtrajme.org

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Inscription à la newsletter : adresse email
  • Candidature aux formations : informations d’état civil, parcours scolaire et professionnel, pièces justificatives
 
3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Données de navigation via des cookies (voir notre politique cookies)

 

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter vos demandes de contact et y répondre
  • Gérer les candidatures aux formations
  • Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
  • Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur de notre site
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
  • L’exécution de mesures précontractuelles (candidatures, demandes d’information)
  • Notre intérêt légitime (amélioration du site, communication institutionnelle)
  • Le respect d’obligations légales

 

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les membres habilités de l’équipe d’École Kourtrajmé Marseille
  • Nos prestataires techniques (hébergement, emailing) dans le cadre strict de leurs missions
  • Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

 

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
  • Candidatures : 2 ans après la fin du processus de recrutement
  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription
  • Données de navigation : conformément à notre politique cookies (maximum 13 mois)

 

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

 

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

 

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :

  • Protocole HTTPS (chiffrement des données)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegarde régulière des données
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

 

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et comment les gérer, consultez notre [Politique de cookies].

 

12. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si cela devait être nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

 

13. Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

 

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

 

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

École Kourtrajmé Marseille
37 rue Guibal 13003 Marseille
Email : communication.marseille@ecolekourtrajme.org


Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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